Les Dom/Tom connaissent un régime de tva particulier. C'est le mécanisme de la tva non perçue récupérable. Cette TVA est indiquée dans le rapport de taxe des factures, mais n'est pas perçue. C'est à dire que le montant TTC de la facture est égal au montant hors taxe.

OpenERP intègre depuis la version 5.0 les fonctions nécessaires à cette présentation particulière et réalise les écritures de comptabilité adéquates.

Le paramétrage repose sur les principes suivants :

  • Une première taxe tva est définie de façon habituelle.
  • Une seconde taxe de montant équivalent mais de signe contraire est définie
  • La seconde taxe n'est pas présentée dans le rapport de taxe de la facture
  • La facture réalise l'addition des deux taxes pour calculer le TTC depuis le hors taxe.

Téléchargez le guide pas-à-pas pour paramétrer cette fonction : Note technique tva non perçue récupérable....

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